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AnaCredit, c’est quoi ?

L’Analytical Credit Datasets dit AnaCredit est un projet destiné à constituer un ensemble de données détaillées sur les prêts consentis par les établissements de crédit des Etats membres de l’Union Européenne, le tout de manière harmonisée.
Ce projet repose sur le règlement 2016/867 de la Banque Centrale Européenne (BCE) du 18 mai 2016 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13)
Il revient en effet à la BCE de «piloter » le système, en collaboration avec la banque centrale de chaque Etat membre, auprès de laquelle chaque établissement de crédit devra effectuer le reporting réglementaire requis par AnaCredit.
En tant que superviseur, la BCE pourra ainsi s’appuyer sur des données très fines pour produire ses analyses statistiques et mesurer les risques économiques et monétaires dans la zone Euro.
Comme le rappelle le 1er considérant du règlement : « Ces informations détaillées sont nécessaires à la réalisation des missions de l’Eurosystème, du Système européen de banques centrales (SEBC) et du Comité européen du risque systémique, notamment l’analyse de la politique monétaire, les opérations de politique monétaire, la gestion des risques, la surveillance de la stabilité financière, ainsi que les politiques et la recherche macroprudentielles. Ces données seront également utiles aux fins de la surveillance prudentielle bancaire prévue dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Qui est concerné par le projet AnaCredit en France ?

Sont tenus de procéder au reporting AnaCredit à la Banque de France :

  • les établissements de crédits résidents,
  • les succursales étrangères résidentes d’établissements de crédit.

Quels sont les crédits concernés par AnaCredit ?

Pour l’instant, la BCE requiert une multitude d’informations détaillées sur tous les crédits dont la valeur cumulée par emprunteur est supérieure ou égale à 25 000 euros, à l’exception des prêts accordés à des particuliers.
Il est à noter que la Banque de France, afin d’éviter un reporting séparé, demande que les données relatives aux crédits professionnels accordés aux entreprises individuelles lui soient également communiquées via le reporting AnaCredit.

Quel timing ?

Dans sa notice fonctionnelle à l’attention des déclarants du 07/07/2017, la Banque de France annonçait exploiter la possibilité offerte par l’article 19 du règlement 2016/867 pour n’adresser à la BCE qu’à partir de mars 2019 les données collectées pour les échéances du 30 septembre 2018 au 31 janvier 2019.
Les assujettis auront donc jusqu’au 15 octobre 2018 pour le premier reporting.

Quelles données et à quelle fréquence ?

Les établissements assujettis à AnaCredit doivent procéder au reporting de 95 attributs répartis en 2 templates, comprenant des données d’identification des emprunteurs, des données économiques, des données comptables, des données financières, la probabilité de défaut etc.
Le reporting est à remettre aux régulateurs locaux à l’exception des succursales étrangères qui devront remonter leurs contributions à leurs entités de référence pour le template 2.


Source :
https://www.banque-france.fr/statistiques/espace-declarants/obligations-reglementaires/collecte-anacredit

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