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Les conditions de l’externalisation pour se conformer aux exigences réglementaires

Les conditions de l’externalisation pour se conformer aux exigences réglementaires

Les lignes directrices de l’ACPR* relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, en date du 17 décembre 2018, décrivent de manière très précise les conditions d’externalisation s’offrant aux organismes financiers dans la gestion de leur processus KYC.

En effet, dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, les entreprises ont bien vu l’intérêt de sous-traiter les tâches à faible valeur ajoutée et de les industrialiser au maximum. Cette approche se révèle d’ailleurs souvent plus efficace que celle qui consiste à tout faire soi-même coûte que coûte, au détriment des missions initiales des collaborateurs.

Malgré ces recommandations, de nombreux organismes sont tentés d’aller trop loin dans leur volonté de délégation de ces activités. On constate en effet que les assujettis, notamment lorsque ces derniers ont fait l’objet d’un avertissement ou d’une sanction du régulateur (cas d’un projet de remédiation des tiers par exemple), vont jusqu’à demander à leur prestataire d’être partie prenante dans la définition et l’exécution de procédures de due diligence propres à l’organisme financier.

Or, selon l’article 165 du chapitre 4.2 des lignes directrices de l’ACPR, « les organismes financiers s’assurent notamment que les mesures de vigilance externalisées auprès d’un prestataire sont effectivement mises en œuvre par ce dernier dans le respect de leur propre procédure ».

Cela signifie qu’il est tout à fait inenvisageable qu’un prestataire se substitue aux équipes de conformité internes pour remettre en cause ou modifier des procédures qui relèvent de la responsabilité de l’organisme financier. Le prestataire peut être force de proposition dans une logique de performance, mais son rôle doit s’arrêter là. L’organisme financier doit de plus s’assurer du contrôle de ses sous-traitants afin de ne pas remettre en cause sa politique interne de gestion des risques.

*Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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