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Pourquoi lutter contre la corruption n’est pas une mesure suffisamment prise en compte par les entreprises ?

Pourquoi lutter contre la corruption n’est pas une mesure suffisamment prise en compte par les entreprises ?

La lutte anti-corruption est un enjeu important pour les entreprises même si nombre d’entre-elles peinent à aller jusqu’au bout du processus.

 

 

Des résultats relativement décevants

Depuis sa mise en place en 2016, la loi Sapin II contraint les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires à mettre en place des dispositifs internes pour lutter contre la corruption.
Depuis deux ans, de nombreuses études ont pointé du doigt le fait que les assujettis étaient encore loin du compte en termes de mise en conformité. En 2018, certaines enquêtes montraient qu’il n’y avait que 40% des entreprises qui se trouvaient en conformité.

Une progression notable en 2020

Ce n’est donc sans doute pas un hasard si l’Agence Française Anti-corruption (AFA) publie en octobre 2020 de nouvelles recommandations qui devraient permettre aux assujettis de mieux respecter les exigences requises. Paradoxalement, de nouvelles enquêtes, parues il y a quelques mois, font état d’une nette amélioration concernant la prise en compte de la lutte contre la corruption par les sociétés. Ces taux d’adhésion oscilleraient même entre 57 et 79% selon le cabinet Grant Thornton.

Ces indicateurs positifs ne devraient pas occulter la difficulté des entreprises à respecter les mesures anti-corruption. Toutefois, si certaines entreprises ne mettent rien en place pour lutter contre la corruption, il s’agit tout d’abord d’une minorité, et l’enjeu n’est pas là puisqu’un grand nombre d’entités a partiellement ou totalement déployé les mesures requises.

Des difficultés sous-estimées

Alors que tout pourrait prêter à penser que la population d’entreprises visée par la loi (grande taille et chiffre d’affaires imposant) allait facilement déployer ce type de programmes, en réalité leur maturité sur ces sujets demeure très hétérogène.

Contrairement aux institutions financières, qui sont depuis longtemps soumises à ce type de réglementation et à leur impact opérationnel, ces « nouveaux assujettis » n’ont que très peu d’expérience pour lancer ces projets. Non seulement la compréhension et la bonne interprétation des directives sont des freins non négligeables et nécessitent du temps, mais qui plus est, les véritables difficultés démarrent lorsqu’il s’agit de lancer concrètement les travaux.

Il n’existe souvent pas d’équipe de conformité structurée et aguerrie dans certains secteurs. Le projet est donc pris en charge par des équipes diverses – trop diverses – relativement novices : juridique, risque, qualité, etc. Ajoutons à cela le temps nécessaire à la mise en place, l’allocation des bonnes ressources ou les adaptations de certains outils et l’entreprise se retrouve face à un chantier dont elle ne voit plus le bout et ne maîtrise plus le coût.

C’est pour ces raisons que la mise en place est souvent bien démarrée, mais loin d’être achevée ; cela est totalement compréhensible vu la complexité et l’immensité de la tâche. Il n’est donc pas rare que les assujettis se fassent accompagner par des experts, en plus de leurs ressources internes.

Bien entendu, la phase de démarrage est la plus ardue, mais lorsque cette première étape est franchie et que l’entreprise peut enfin se mettre en vitesse de croisière, la tâche devient mécaniquement plus aisée pour les opérationnels.
Finalement, si l’intérêt de lutter contre la corruption est très souvent bien compris par les entreprises, l’avancement concret des projets n’est pas encore totalement abouti pour une bonne majorité des acteurs concernés.

Lisez aussi notre dernier article « L’invalidation du Privacy Shield : l’imbroglio juridique »rédigé par Loris Chassagneux, chargé de conformité et risques opérationnels chez Ellisphere.

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