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État des lieux
La notion de bénéficiaire effectif (BE) est aujourd’hui une information importante pour nombre d’entreprises dans leur processus de conformité nécessitant l’évaluation de l’intégrité des tiers (clients, fournisseurs ou intermédiaires).
L’importance de cette information a cru de manière significative ces dernières années au gré des scandales (comme celui des Panama Papers), des évolutions réglementaires ainsi que de la volonté d’une transparence accrue de la vie économique.
La notion de bénéficiaire effectif est apparue avec la directive 2005/60 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dite 3ème directive AML.
Quels objectifs ?
Si les déclarations complètes de bénéficiaire(s) effectif(s) restent accessibles uniquement aux entités qui disposaient précédemment de l’accès, certaines informations deviennent toutefois accessibles au public.
Cette nouveauté devrait donc faciliter la tâche des entités devant se conformer à l’article 17 de la loi dite Sapin II relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de prévention et de détection de faits de corruption ou de trafic d’influence, et en particulier l’évaluation de la situation de leurs clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.
L’objectif de ce livre blanc est de faire une synthèse sur cette donnée sensible dans le processus de décision des entreprises au regard de ces évolutions. Ce sera également l’occasion de réaliser un panorama des solutions possibles pour les entreprises ainsi que les points de vigilance dans ce choix.
"L’information BE est essentiellement requise ou peut l’être dans les contextes réglementaires LCB/FT et anticorruption. Cela concerne donc un nombre d’assujettis définis mais qui s’accroît avec le temps au gré des nouveautés ou évolutions réglementaires."
— Michel Afonso, Chef de marché conformité chez Ellipshere
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