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Entretien avec Nathalie Vandaele, responsable du pôle Liens financiers chez Ellisphere.

 En quelques mots, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un lien capitalistique ou lien financier ?

Un lien capitalistique, ou lien financier, est une relation entre un actionnaire et l’entreprise dans laquelle le premier détient une partie du capital de la seconde. Un actionnaire est une personne physique ou morale qui, en investissant du capital dans une entreprise, en détient ainsi une partie.

Le lien capitalistique s’exprime en pourcentage : il s’agit de la quote-part de capital détenue par un actionnaire. Lorsque le pourcentage de parts détenues excède 50%, on parle alors de filiale, et si le pourcentage est inférieur, il s’agit d’une participation.

Qu’apporte la connaissance des liens capitalistiques ?

Cela permet de savoir qui contrôle qui, de connaître les entreprises liées entre elles et d’avoir une vision de la structure des groupes d’entreprises.

Pour chaque entreprise, il s’agit de connaître ses actionnaires, puis les actionnaires de ses actionnaires pour remonter ainsi jusqu’à l’actionnaire ultime, c’est-à-dire une personne physique ou l’entité non détenue par une autre personne morale. L’ensemble des entreprises liées constitue un groupe.

L’ensemble des liens directs et indirects peut être visualisé sous forme d’arborescence ou d’organigramme.

Les acteurs économiques doivent tout connaître de leurs partenaires commerciaux …

Le processus KYC (Know Your Customer) a été instauré dans le but de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ainsi, chaque entreprise, et plus précisément si son activité est liée au financement, a pour obligation  de connaître l’identité de ses partenaires commerciaux.

De récentes réglementations imposent de connaître les « bénéficiaires effectifs » ; de quoi s’agit-il exactement ?

Pour une société, le bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui, soit détiennent directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés.

Connaître ses partenaires commerciaux, c’est connaître ses dirigeants mais aussi les personnes physiques impliquées dans les processus de décision (actionnaires personnes physiques).

La collecte et l’analyse de ces informations nécessitent une organisation opérationnelle spécifique ?

Les entreprises françaises n’ont pas toutes les mêmes obligations et aucune source ne permet de gérer cette information de façon automatique.

La saisie des liens capitalistiques et la constitution des organigroupes nécessitent de collecter et analyser tous les documents officiels disponibles : statuts constitutifs, actes divers, procès-verbaux d’assemblées, rapports annuels, liasses fiscales, comptes consolidés…

Pour les entreprises cotées sur le marché Eurolist et soumises à des règles de publication très strictes, l’information est disponible auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

La presse économique est utilisée comme piste d’information, notamment pour les rachats d’entreprises, mais cette source est à utiliser avec précaution car l’information y est approximative. Par exemple, la presse titrera qu’une enseigne X achète une entreprise Y, alors qu’en réalité, le montage financier est plus subtil : c’est une entité précise du groupe qui prend une participation majoritaire dans l’entreprise citée.

Quelles sont les compétences métiers nécessaires en tant qu’expert liens financiers ?

L’expertise en liens financiers fait appel à plusieurs compétences : des connaissances juridiques, financières et économiques, mais c’est surtout l’expérience qui permet d’appréhender les structures financières complexes. Une grande rigueur s’impose pour éviter les interprétations.

Et les qualités humaines indispensables… ?

Méticulosité, curiosité et réflexion sont indispensables, mais également le goût du travail en équipe car c’est l’expérience partagée qui permet de constituer une base de données riche et pertinente.

Propos recueillis par Thierry Bès, responsable de la communication externe chez Ellisphere

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