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Un contexte réglementaire de plus en plus lourd

Ces dernières années ont été marquées par une intense activité politique et réglementaire aux plans national et international, visant à renforcer les processus de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ces processus s’avèrent être très coûteux pour les entreprises. Après une hausse considérable sur les deux dernières années, la facture devrait continuer de grimper.

Par ailleurs, les articles 7 à 24 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II, imposent  la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de faits de corruption ou de trafic d’influence.

Les ressources humaines pèsent lourd dans les dépenses, qui représentent, de loin, la plus grande part des budgets liés aux activités de conformité (73% des coûts, contre seulement 27% pour la technologie). D’autant que les entreprises françaises se tournent pour l’heure avant tout vers le traitement manuel des procédures, tâches coûteuses et inefficaces pour une grande majorité de ces sociétés.

Ces nouvelles dispositions réglementaires s’inscrivent dans une tendance globale dont l’objectif est la responsabilisation des entreprises par la mise en place de procédures correctrices et d’un contrôle renforcé.

Des solutions adaptées pour faire face aux enjeux de la conformité

Les entreprises doivent continuer de s’appuyer sur des ressources externes probantes pour compléter et alimenter leur dispositif de conformité, tout en évitant de multiplier les sources d’information pour répondre à l’ensemble des exigences.

Pour répondre à ces enjeux, Ellisphere propose des leviers permettant d’optimiser la connaissance des tiers et les processus de Due Diligence*, répondant ainsi aux exigences réglementaires.

La méthodologie développée par Ellisphere permet d’identifier les bénéficiaires effectifs, les actionnaires et les dirigeants avec un haut degré de précision. Dans un second temps, un contrôle (ou screening) des personnes physiques et morales identifiées est opéré dans les différentes listes de sanctions fournies par son partenaire Thomson Reuters, permettant aux entreprises de prendre des décisions sur la base d’informations fiables et mises à jour.

*Actions de vérification des tiers avant l’entrée en relation

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