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La conformité qui n’a jamais été le souci primaire des opérationnels en entreprise, se retrouve aujourd’hui au cœur même de leurs activités quotidiennes. Plus que jamais, le responsable conformité, adopte une posture de chef d’orchestre, et se positionne comme partenaire business alors qu’il a longtemps été perçu comme le « Deal Breaker ».

Loi Sapin 2, Bale 3, RGDP…la liste est loin d’être exhaustive. Au risque de se retrouver noyées sous des avalanches de règlementations de plus en plus compliquées, pouvant faire l’objet de sanctions extrêmement handicapantes, les entreprises se retournent vers l’expertise de leurs responsables conformité.

De son côté, le responsable conformité ou le Chief Compliance Officer, doit relever des défis qu’il ne peut réaliser sans l’implication de l’ensemble des collaborateurs. Quelles sont donc les principales réglementations qui mobilisent le Chief Compliance Officer en 2018 ?

Zoom sur les 3 principales réformes qui mobilisent les entreprises en 2018 

 

Loi Sapin 2 :

La loi Sapin 2 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a été adoptée le 8 novembre 2016.

Les articles liés à la lutte contre la corruption s’adressent principalement aux entreprises dont le CA ou le CA consolidé est supérieur à 100 M€, qui ont un effectif supérieur à 500 salariés ou appartenant à un groupe de + de 500 salariés dont la société mère siège en France.

Huit mesures sont énumérées par la loi. L’une des principales consiste en la mise en place de procédures d’évaluation de la situation des tiers, clients ou fournisseurs. Cela implique notamment l’identification des Bénéficiaires Effectifs*. Une opération complexe mais qui s’impose comme l’une des actions majeures à mettre en place pour être en situation de conformité.

Si l’objectif primaire de la loi Sapin 2 est de porter la législation française à des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, les conséquences peuvent s’avérer très lourdes pour les entreprises non conformes.

MIF2 :

MIF 2 ou la nouvelle directive européenne des Marchés d’instruments financiers a pour objet de réviser la directive MIF 1. Elle devrait entrer en vigueur en janvier 2018 et poursuit un objectif primaire qui est celui de la protection de l’investisseur à travers la recherche d’une meilleure information et la prévention des conflits d’intérêts.

Trois principaux piliers sont au cœur de cette directive dont la transparence, la protection des clients et l’efficience des marchés. Par conséquent, l’ensemble des acteurs constituant le marché financier seront impactés : opérateurs de marché, sociétés de gestion d’actifs, banques de détails …

RGDP :

Le RGDP ou la GDPR en anglais est le règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il est applicable non seulement aux entreprises européennes, mais également à toute entreprise qui traite des données de citoyens européens.

Il poursuit 3 principaux objectifs dont le renforcement des droits des personnes, la responsabilisation des acteurs traitant les données et la crédibilisation de la régulation grâce à la coopération renforcée entre les différentes autorités de protection de données.

De nombreuses responsabilités seront posées sur les épaules des entreprises traitant des données personnelles. Des obligations nouvelles vont alors entrer en scène avec la GDPR. Et qui dit obligations, dit sanctions.

Il est donc impératif pour les entreprises d’investir en amont afin d’être conformes avec les différentes réglementations et directives. Pour ce faire, l’accompagnement d’une entreprise experte s’avère nécessaire pour assurer l’efficacité et l’efficience de la démarche.

 

En 2018, l’enjeu sera de transformer la contrainte de la réglementation en  facteur clé de succès pour les entreprises…

* On entend par bénéficiaire effectif la ou les personnes physiques qui :
soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés – Article R. 561-1 du Code Monétaire et Financier.

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