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Joseph Mocachen, responsable de l’offre conformité chez Ellisphere, nous parle de son intervention lors de la conférence Chief Compliance Officer 2019.

Vous êtes intervenu récemment lors d’une conférence sur la conformité. Pouvez-vous nous en dire plus sur cet événement ?

Je suis intervenu lors d’une conférence organisée par Drive Innovation Insights qui s’intitulait Chief Compliance Officer 2019. J’étais accompagné de personnes du monde de la banque et de l’assurance qui venaient essentiellement d’équipes de compliance (ndlr respect des dispositions législatives et réglementaires), travaillant soit sur le plan local, soit le plan international. Nous avons partagé nos expériences pour expliquer comment nous répondons aux obligations réglementaires imposées par des textes législatifs comme la loi Sapin 2 ou la RGPD.

Quelle était votre thématique d’intervention ?

J’ai pris la parole aux côtés du directeur du contrôle interne et conformité de la MACIF. Notre objectif était de faire un retour d’expérience sur la lutte anticorruption post Sapin 2. Nous avons repris plusieurs éléments qui sont imposés par cette loi. Mon intervention portait sur l’une des parties les plus complexes à mettre en place, celle liée à l’évaluation des tiers.

L’évaluation des tiers concerne l’entreprise et toutes les personnes physiques qui y ont un rôle clé : dirigeants, bénéficiaires effectifs, actionnaires qui détiennent plus de 25% du capital de l’entreprise. Toutes ces personnes physiques peuvent le cas échéant figurées sur des listes dites sensibles (listes de sanction, listes de personnes politiquement exposées).

L’évaluation des tiers consiste à collecter et analyser des informations dans le but de vérifier l’intégrité des personnes morales ou physiques avec lesquelles nous travaillons. Cela implique de traiter des volumes d’entreprises très importants avec un certain nombre d’informations à récupérer pour compléter les dossiers et les mettre à jour. Pour chaque information, nous devons rassembler l’ensemble des preuves qui permettent de la justifier pour qu’en cas d’audit, l’entreprise puisse prouver qu’elle a bien fait son travail de due diligence (ndlr vérification menées sur les tiers préalablement à l’entrée en relation).

Il était intéressant d’aborder le sujet en binôme : du point de vue de l’entreprise qui a mis en place l’organisation à exécuter pour répondre aux exigences et du point de vue du prestataire (Ellisphere) qui accompagne ces entreprises dans leur projet.

Quels enjeux pour Ellisphere ?

Participer à ce type de conférence nous permet d’aborder nos métiers de façon pédagogique, et d’expliquer concrètement dans quelle mesure nous pouvons répondre aux nouveaux enjeux des entreprises sur les questions de conformité. Cela nous permet d’engager de nombreux échanges constructifs avec les dirigeants et décideurs, toujours riches d’enseignement pour nous dans le cadre de notre stratégie innovante de R&D.

Pourquoi est-il important de sensibiliser les entreprises à la conformité ?

Il y a plusieurs raisons. Tout d’abord, si les entreprises ne sont pas conformes, elles s’exposent à de très fortes amendes. Par ailleurs, il y a un risque en terme d’image. En effet, s’il y a un fait avéré de corruption et qu’une sanction tombe, cela pourrait avoir un impact très négatif pour l’entreprise qui n’aurait pas pris les mesures nécessaires dans sa relation commerciale avec l’acteur incriminé. Enfin, la mise en place de moyens pour prévenir la corruption fait partie des points forts dans la conduite de management (ndlr accompagnement du changement).

Qui était présent à cette conférence ?

L’audience était essentiellement composée d’acteurs bancaires et assurantiels, concernés par les réglementations dans les luttes contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude.

Quels sont les défis pour l’année à venir en termes de conformité ?

La fraude est un sujet qui prend de plus en plus d’importance au sein de l’entreprise, on la retrouve sous diverses formes : la fraude documentaire, la fraude à l’identité, la fraude au dirigeant, la fraude sur l’adresse … Avec un impact sur les entreprises qui se chiffre à plusieurs millions d’euros par an. A ce titre, de nouvelles réglementations vont sans doute apparaître pour lutter contre ce fléau. La loi Sapin 2 risque ainsi d’évoluer. Aujourd’hui, son action est limitée car elle ne touche en France que 1 600 entreprises mais elle pourrait demain concerner beaucoup plus d’acteurs économiques.

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