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Ellisphere était partenaire de la conférence sur la lutte anti-blanchiment et fraude fiscale organisée par Drive Innovation Insights (DII), qui s’est tenue le 29 novembre dernier. Joseph Mocachen, responsable offre conformité chez Ellisphere et intervenant de la conférence, revient sur cet événement.

Le 29 novembre dernier a eu lieu la conférence sur la « lutte anti-blanchiment et fraude fiscale ». Pourquoi avoir participé à cet événement ?

Je suis intervenu pour partager un retour d’expérience d’Ellisphere sur le projet de remédiation de l’un de nos partenaires. L’exercice était de mettre à jour son portefeuille d’entreprises d’un point de vue connaissance client. Il était donc nécessaire de délivrer des d’informations d’identité ainsi que les documents associés, qui constituaient des preuves et des pistes d’audit en cas d’éventuel contrôle du régulateur.

L’objectif principal pour Ellisphere était d’identifier les liens financiers des entreprises, plus précisément les personnes physiques qui contrôlent l’entreprise avec un focus particulier sur les bénéficiaires effectifs.

Le second objectif était de délivrer ces informations par plusieurs canaux de communication, à la fois pour le portefeuille client existant mais aussi, pour toutes les nouvelles entrées en relation. L’idée était de mettre en place un processus pour traiter le portefeuille existant en plusieurs étapes, avec un timing plus ou moins flexible. Par la suite, pour toute nouvelle ouverture de compte, nous devions tenir compte de délais très courts pour délivrer l’information afin que le conseiller client puisse valider rapidement un nouveau dossier.

J’ai donc procédé à un retour d’expérience sur ce sujet, en parallèle à celui d’une banque, qui a partagé son expérience sur un autre projet de remédiation. La conférence a ainsi permis de comparer deux situations similaires d’un point de vue interne (la banque), et d’un point de vue externe (Ellisphere).

Cet exercice a mis en évidence de nombreux points communs, concernant les difficultés, la mise en place, ainsi que les contraintes et les complexités. Nous avons pu échanger directement avec des professionnels qui avaient également vécu des expériences similaires.

Aujourd’hui, que représentent la fraude fiscale et le blanchiment à l’échelle nationale ?

Il est difficile d’obtenir des chiffres officiels. Certaines ONG ont annoncé que la fraude fiscale représentait 60 milliards d’euros en France. Si cela a permis d’estimer l’ampleur de la fraude, le ministère des Finances est revenu sur ce chiffre, en précisant qu’il avait peut-être été surévalué.

Au vu des enjeux financiers que cela représente, les établissements financiers, les banques et autres sociétés en rapport avec la finance, ont par conséquent un devoir extrêmement fort de lutter contre la fraude fiscale, au même titre que le blanchiment d’argent.

Quelles sont les dernières grandes mesures prises par les pays sur ces sujets ?

Sur la partie lutte contre le blanchiment, les mesures qui sont mises en place aujourd’hui sont celles de la 4ème directive européenne qui visent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La  5ème directive, qui a été votée au parlement européen, doit être transposée d’ici peu dans la législation française de manière permanente. L’idée est d’imposer encore plus de contrôles, pour tous les acteurs qui sont cités dans le code monétaire et financier (les banques, les assurances, les sociétés de jeux, les casinos, les agents sportifs…).

Sur la partie fraude fiscale, de plus en plus d’informations sont demandées aux clients pour s’assurer de leur transparence. Par exemple, les grandes banques cherchent à obtenir des informations concernant le patrimoine ou le lieu de résidence de leurs clients… Or, il est souvent très difficile d’obtenir ces données parce que cela tient du déclaratif, d’autant que plus on est face à des clients importants, plus ces informations sont délicates à demander. Cela rend le travail très difficile pour tous les assujettis à ce type de directive.

Compte-tenu des disparités entre les états membres de l’UE, pensez-vous qu’un jour les pays parviendront à mettre en place des politiques de lutte anti-blanchiment et fraude fiscale  communes ?

Comme vu à la question précédente, il y a déjà des directives européennes pour la lutte anti-blanchiment.

Concernant la fraude fiscale, rien n’est moins sûr. Au vu de ce qu’il se passe dans les paradis fiscaux, on note une volonté d’uniformiser une politique anti-fraude, même si nous savons que la transparence n’est pas de mise dans certains pays, notamment européens.

Quelle est l’efficacité des programmes de conformité depuis la mise en place de la loi Sapin II ?

A l’origine, environ 1 600 entreprises en France étaient concernées par la loi Sapin II. Depuis que la loi a été votée, et surtout depuis la mise en œuvre de certaines sanctions, on a pu constater une accélération du mouvement.

Bien que le degré de maturité des acteurs soit très hétérogène, on voit bien qu’aujourd’hui, certaines entreprises font le minimum nécessaire alors que d’autres ont déjà lancé des initiatives très avancées.

Quels sont les nouveaux risques et opportunités pour les entreprises ? Quelles mesures de prévention et de détection les entreprises doivent-elles mettre en place ?

Au-delà des mesures qui sont indiquées dans la loi, je n’en vois pas d’autres à ce stade parce qu’elles sont déjà très nombreuses.

En revanche, ce qui peut changer à l’avenir ? Aujourd’hui, îl existe un périmètre très précis d’entreprises concernées par la lutte contre la fraude et la lutte contre la corruption. Ce périmètre devrait a priori s’élargir. A ce titre, même si cet élargissement n’est pas encore confirmé et que cela risque de prendre du temps, il est important que les entreprises hors périmètre anticipent en mettant dès à présent en place des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et la corruption.

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