Revue Ellisphere du 16 juillet 2021

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Bientôt une taxe Gafa européenne pour les PME ?

Après le "quoi qu'il en coûte", la reprise économique est-elle pour cet été en France ?

Bruxelles veut créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment

BIENTÔT UNE TAXE GAFA EUROPÉENNE POUR LES PME ?

Alors que le G20 est parvenu ce week-end à un accord politique concernant le projet de réforme de la fiscalité internationale des multinationales (dont les géants du numérique), dans le cadre de l’OCDE, la Commission européenne devrait, quant à elle, présenter sa proposition de taxe Gafa européenne, la « digital levy », le 20 juillet prochain. Celle-ci viserait à taxer, selon le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, « toutes les activités digitales européennes, y compris celles des PME ». 

Mais, alors que les PME nationales subissent déjà de plein fouet la concurrence des GAFAM et des BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiami), cette idée de taxe ajoutée à l’impôt sur les sociétés est particulièrement malvenue. » Ce projet n’est cependant pas certain de voir le jour. Relevant du secteur de la fiscalité, il devra être accepté à l’unanimité des 27 Etats membres pour être mis en œuvre.

BRUXELLES VEUT CRÉER UNE NOUVELLE AGENCE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Après le diagnostic, place aux solutions. Alors que la Cour des comptes européenne a, dans un récent rapport, épinglé les «faiblesses» de l’approche «trop fragmentée» et «mal coordonnée» de l’Union européenne (UE) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission européenne (CE) devrait présenter le 20 juillet un paquet de mesures visant à renforcer le cadre de surveillance européen. Au cœur du projet de Bruxelles : la mise sur pied, prévue pour 2023, d’une toute nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment (Anti-Money Laundering Authority ou AMLA), à laquelle seraient notamment transférées toutes les compétences actuelles de l’Autorité bancaire européenne (EBA) en la matière. Les différentes propositions législatives en préparation s’inscrivent dans le cadre du plan d’action dévoilé en mai 2020 par la CE.

Selon une version provisoire du projet de règlement prévoyant sa création, vue par L’Agefi, la nouvelle autorité serait chargée de la surveillance directe d’un «nombre limité d’entités obligées les plus risquées du secteur financier transfrontalier», à compter de 2026. Une liste d'établissements à l’égard desquels l’AMLA serait en mesure d’adopter des «mesures contraignantes», telles que des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros ou 10% du chiffre d'affaires.

APRÈS LE "QUOI QU'IL EN COÛTE", LA REPRISE ÉCONOMIQUE EST-ELLE POUR CET ÉTÉ EN FRANCE ?

Les différents organismes de prévision sont optimistes: les experts de la Commission européenne anticipent une croissance de 5,7% cette année pour notre pays, le FMI (Fonds monétaire international) table sur une augmentation de notre PIB de 5,8% et l’OCDE pousse le bouchon jusqu’à 5,9%. «Nous pouvons nous attendre à une reprise très forte entre juin et septembre, je prévois une croissance de 6% cette année et nous pourrions même être surpris par l’ampleur du rebond», analyse quant à lui Christophe Barraud, chef économiste chez Market Securities.

Enfin, même si la hausse des prix des matières premières ne devrait globalement pas remettre en cause notre trajectoire de croissance, il en reste une à surveiller: le pétrole. «Une très forte augmentation des prix à la pompe pourrait réduire les marges de reprise de la consommation», prévient Hélène Baudchon, économiste chez BNP Paribas. Ou, pire, mettre le feu aux poudres sur le terrain social et provoquer une renaissance des Gilets jaunes… «Les tensions sur le terrain sont très fortes, anticipe Christophe Barraud, chef économiste chez Market Securities. Nous pourrions vivre un automne compliqué, surtout à quelques mois de la présidentielle.» Emmanuel Macron va devoir jouer serré...

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Revue Ellisphere du 9 juillet 2021

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