Revue Ellisphere du 10 septembre 2021
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Réglementation bancaire : tensions entre la France et ses partenaires
« Il est temps que la France relance sa politique anticorruption »
L'embellie économique des ETI, notamment industrielles, bat un record de 12 ans
REGLEMENTATION BANCAIRE | TENSIONS ENTRE LA FRANCE ET SES PARTENAIRES
Alors que la Commission européenne doit dévoiler le mois prochain une proposition transposant l'accord international signé fin 2017 (Bâle III) durcissant la réglementation bancaire sur le front prudentiel, vingt-cinq superviseurs nationaux ont adressé une lettre ouverte, mardi, à Mairead McGuinness, la commissaire en charge des Services financiers. Leur message : « L'Union européenne devrait coller aux accords de Bâle III ». Ni plus, ni moins.
Ces accords modifient les modes de calculs par lesquels les banques mesurent les risques qu'elles portent, ce qui provoquera de nouvelles exigences en fonds propres. Or, il manque une signature au pied de cette lettre, et pas des moindres : celle de la Banque de France. Les signatures des autorités bancaires du Luxembourg et du Danemark manquent également à l'appel.
« Je suis évidemment favorable à une mise en oeuvre complète, cohérente et rapide de Bâle III en Europe, et je l'ai dit clairement à de nombreuses reprises, explique aux « Echos » François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Mais le moment choisi pour envoyer cette lettre est inopportun, car nous ne connaissons pas encore la proposition de la Commission et ne pouvons donc pas juger de son contenu ».
L'EMBELLIE ECONOMIQUE DES ETI, NOTAMMENT INDUSTRIELLES BAT UN RECORD DE 12 ANS
Malgré les stigmates laissés par la crise du Covid-19, les ETI, ces entreprises de taille intermédiaire (c'est-à-dire entre la PME et le grand groupe, comptant entre 250 et 5.000 salariés, connaissent une croissance d'un dynamisme étonnant au premier semestre 2021.
En témoigne, la création d'emplois qui, au cours de cette période, a doublé par rapport au premier semestre 2020 année sinistrée, mais, surtout, qui a augmenté de 27% comparée aux six premiers mois de l'année 2019, avant la pandémie donc. Ce niveau de création est un record depuis douze ans, selon la note de conjoncture réalisée par l'observatoire Trendeo auprès d'un millier d'ETI françaises (parmi 5.500) et publiée par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
La "dynamique est particulièrement forte dans l'industrie", a déclaré lundi à l'AFP le co-président du mouvement les représentant, Frédéric Coirier, qui relève notamment "une consommation forte de biens durables liée au bâtiment, à la rénovation, à l'équipement de la maison qui sont des secteurs où il y a pas mal de made in France".
"IL EST TEMPS QUE LA FRANCE RELANCE SA POLITQUE ANTICORRUPTION"
La France a longtemps été aux abonnés absents dans la lutte contre la corruption dans la vie économique internationale, les pots-de-vin y étant même fiscalement déductibles jusqu’à il y a une vingtaine d’années.
Sous la pression de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des poursuites américaines contre plusieurs fleurons industriels français, la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 a changé la donne. Elle impose aux entreprises d’une certaine taille la mise en place d’un dispositif de conformité exigeant, en créant une Agence française anticorruption (AFA) investie de missions de contrôle ; le tout en ouvrant aux personnes morales et aux parquets la possibilité d’une résolution transactionnelle des affaires de corruption sous forme d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), méthode ayant fait la preuve de son efficacité aux Etats-Unis.
Le diagnostic est particulièrement sévère dans la sphère publique, également couverte par la loi Sapin 2 avec des moyens insuffisants, et il n’épargne pas la lutte anticorruption dans la vie des affaires internationales. La raison en incombe pour partie au dispositif institutionnel mis en place par la loi Sapin 2.
Revue Ellisphere du 03 septembre 2021
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Corruption et responsabilité pénale des sociétés : vers un changement de stratégie judiciaire ?