Règlementation IA

Quelle réglementation européenne pour l’intelligence artificielle ?

Les différends en matière de réglementation de l'intelligence artificielle ont pris de l'importance au cours des dernières années. Zoom sur les dernières actualités autour de ces…


eprivacy

Eprivacy, les accords et désaccords au Conseil de l’Europe

Initié il y a plus de quatre ans et au point mort durant de nombreux mois, le projet de règlement ePrivacy était immobilisé en raison des divergences des États membres. Faisons le…


Privacy Shield

Invalidation du Privacy Shield : l’imbroglio juridique

L’arrêt Schrems II a invalidé l’accord Privacy Shield, qui permettait à l’autoroute des transferts de données entre Europe et États-Unis de fonctionner. Analyse.


PACTE

Loi PACTE : une entente impossible ?

Découvrez les dernières actualités sur la loi PACTE.


Brexit RGPD

Brexit et RGPD : conséquences et dérogations

Tout savoir sur les conséquences du Brexit sur le RGPD.


flux de données

Le règlement européen sur le flux des données “Free Flow of Data”

Tout savoir sur le "Free Flow of Data" avec nos experts.


open data

L’Open Data des décisions de justice

Découvrez notre article sur l'Open Data des décisions de justice. Décryptage avec notre expert.


Focus sur les directives PSI et la révision en cours

Qu'est-ce qu'un PSI ? Quelles sont les nouvelles directives PSI ? Décryptage avec notre expert.