vigilance

Devoir de vigilance : l'éveil de la conscience collective

De plus en plus d’organisations non gouvernementales saisissent les tribunaux pour demander des comptes aux Institutions Financières et aux états en matière de conformité.


name and shame

Le “name and shame” et les retards de paiement : que retenir ?

Sur le front des délais de paiements, l’amende de 1,8 millions d’euros infligée par la DGCCRF au cœur de l’été a fait beaucoup parler. Cette amende a remis sous les projecteurs…


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Le "name and shame" et les retards de paiement : que retenir ?

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Loi Sapin 2 : première commission des sanctions de l’AFA

Le 25 juin 2019, une nouvelle étape dans la mise en application de la loi Sapin 2 a eu lieu avec la tenue de la première commission des sanctions de l’Agence Française…


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personne politiquement exposée

Personnes politiquement exposées : nouvelle définition et risques business

Les nouvelles réglementations liées à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’accompagnent d’un lexique particulier qu’il est…