Selon l’ALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance), la fraude à l’assurance identifiée en IARD (incendies, accidents et risques divers couvrant l’assurance auto et l’assurance habitation) s’élève à 360 M€ en 2020. Cette fraude massive est préjudiciable pour l’ensemble des assureurs : les sommes indûment versées impactent ainsi à la hausse les cotisations de chacun de leurs assurés.
Cette tromperie se manifeste de diverses manières, allant de la fausse déclaration de sinistres à la création de sinistres fictifs…
Quels sont les différents types de fraude à l’assurance ?
La fraude à l’assurance peut revêtir de nombreuses formes, mais elle implique généralement une manipulation délibérée des informations dans le but d’obtenir un avantage financier illégitime. Parmi les pratiques frauduleuses les plus courantes, on trouve :
La fraude à la souscription
La fraude – à l’assurance auto ou habitation par exemple – peut tout d’abord intervenir lors de la souscription de l’assurance. Dans cette situation, l’assuré de mauvaise foi peut notamment :
- Réaliser une fausse déclaration afin de minorer sa cotisation (nombre de pièces, valeurs des biens immobiliers, antécédents d’assurance, conducteur secondaire, etc.)
- Produire un faux document, tel qu’un relevé d’information falsifié
L’objectif de la fraude à la souscription est principalement de minimiser le risque à assurer afin de réduire le montant de la cotisation et/ou de bénéficier indûment d’une garantie.
Cette pratique peut avoir de nombreuses conséquences du point de vue de l’assurance : elle peut notamment entraîner la nullité du contrat et le remboursement par l’assuré des éventuelles indemnités perçues à l’occasion d’un sinistre.
La fausse déclaration à l’assurance
Lors d’un sinistre, une fausse déclaration à l’assurance peut se manifester de plusieurs manières. Plusieurs exemples de fraudes à l’assurance :
- Déclarer un sinistre qui n’a pas eu lieu (faux accident de voiture, faux cambriolage, faux acte de vandalisme, faux bris de glace, faux dégât des eaux, etc.) ;
- Déclarer un sinistre en modifiant les circonstances de l’événement (déclarer qu’un ami a cassé son téléphone alors que l’assuré l’a lui-même fait tomber, ou bien endommager sa voiture soi-même de manière volontaire afin d’être indemnisé).
La fraude à l’assurance – voiture, habitation ou encore accident de la vie privée – lors de la déclaration d’un sinistre peut notamment entraîner la déchéance des garanties du sinistre, le remboursement des indemnités versées par l’assureur ou encore la radiation de l’assuré.
La fraude sur la réalité ou le montant du préjudice
Bien que le sinistre ait bel et bien eu lieu dans les circonstances décrites, l’assuré peut exagérer le montant des dommages lors de sa déclaration de sinistre afin d’être mieux indemnisé. Cet acte intentionnel de mauvaise foi est considéré comme une escroquerie à l’assurance. Cela peut se manifester de plusieurs manières :
- Ajouter des biens qui ne sont pas endommagés
- Déclarer des biens qui étaient déjà endommagés avant le sinistre (un bris de glace antérieur pour obtenir la réparation de son pare-brise par exemple)
- Exagérer la valeur des biens endommagés
- Présenter de fausses factures à l’assureur
Impacts socio-économiques
Les conséquences de la fraude à l’assurance dépassent largement le simple coût financier pour les compagnies d’assurance. Voici quelques-uns des impacts les plus significatifs :
Augmentation des primes pour tous les assurés
Lorsque les assureurs subissent des pertes dues à la fraude, ils doivent compenser ces pertes en augmentant les primes pour tous les assurés. Cela peut aggraver le fardeau financier des consommateurs et décourager certains d’entre eux de souscrire à une assurance.
Perte de confiance dans le système d’assurance
Cette fraude nuit à la réputation de l’industrie de l’assurance, et peut conduire à une méfiance généralisée envers les compagnies d’assurance. Cela peut également dissuader les consommateurs de souscrire à une assurance, ce qui compromet la viabilité du système.
Effets sur l’économie
En plus des pertes financières directes pour les compagnies d’assurance, la fraude à l’assurance peut avoir un impact négatif sur l’économie dans son ensemble. Elle peut entraîner des coûts supplémentaires pour les consommateurs, décourager les investissements dans des industries où la fraude est répandue, voire même contribuer à la hausse des taux de criminalité.
Stratégies de lutte contre la fraude à l’assurance
Pour contrer efficacement la fraude à l’assurance, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures préventives et répressives. Parmi les stratégies efficaces, on peut citer :
Renforcement des contrôles et des enquêtes
Les compagnies d’assurance doivent mettre en place des systèmes de détection et des procédures d’enquête robustes pour repérer les cas de fraude potentielle.
Sensibilisation du public
Des campagnes de sensibilisation sont essentielles pour informer les consommateurs sur les conséquences de la fraude à l’assurance et les encourager à signaler tout comportement suspect.
Collaboration entre les acteurs concernés
La coopération entre les compagnies d’assurance, les organismes gouvernementaux, les forces de l’ordre et d’autres parties prenantes est cruciale pour lutter efficacement contre la fraude à l’assurance.
Quelles sont les sanctions pour le fraudeur ?
Le Code des assurances prévoit des sanctions civiles en cas de fraude à l’assurance :
Lors de la souscription, tout mensonge ou omission sur le profil de l’assuré ou les risques à assurer peut entraîner la nullité du contrat d’assurance. Dans ce cas, en cas de sinistre pris en charge par son assurance, l’assuré doit rembourser les indemnités versées avant la découverte de la fausse déclaration. L’assureur peut aussi conserver les cotisations payées et exiger le règlement des cotisations échues, à titre de dommages et intérêts.
Les contrats d’assurance indiquent la déchéance du droit à garantie de l’assuré en cas de fausse déclaration intentionnelle de sa part sur la cause, les circonstances ou encore les conséquences du sinistre.
Le droit prévoit également des sanctions pénales :
Ce sont les notions de faux en écriture et d’escroquerie qui caractérisent la fraude à l’assurance.
Vouloir obtenir une indemnisation supérieure à celle due en faisant une action frauduleuse (émettre une fausse facture, incendier sa voiture, etc.) peut être punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et 375 000 euros d’amende (article 313.1 du Code pénal).
En conclusion, la fraude à l’assurance est un problème complexe et répandu qui nuit à la fois aux compagnies d’assurance et aux assurés honnêtes. Ses conséquences financières et sociales sont significatives, générant une augmentation des primes pour tous, une perte de confiance dans le système assuranciel, ainsi que des répercussions économiques plus larges. Cependant, grâce à des mesures préventives, à une détection efficace et à des sanctions dissuasives, il est possible de lutter contre ce fléau. La sensibilisation du public, le renforcement des contrôles et la collaboration entre les parties prenantes sont des éléments clés.
