Depuis le 9 décembre 2016, les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi dite Sapin II doivent mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption, dont un des piliers est l’évaluation des tiers.

Si l’AFA (Agence Française Anti-corruption) a publié cet été pour consultation son projet de fiches pratiques sur l’évaluation des tiers, c’est en partie parce que de nombreux acteurs assujettis sont en retard sur la mise en œuvre de cette mesure jugée complexe, mais aussi parce qu’elle nécessite d’y allouer des ressources humaines et financières.

Alors prenons du recul sur les trois bénéfices majeurs qui, selon nous, méritent cette allocation de ressources. Que va apporter l’évaluation de ses tiers à l’entreprise et ses dirigeants ?

 

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Plus de sérénité

Au même titre que le risque cyber, le risque de corruption est un risque majeur dont il faut protéger son entreprise pour la préserver durablement. Pour s’en convaincre, il faut mesurer les impacts dévastateurs d’une affaire de corruption sur la valeur de l’entreprise sur sa réputation, et par ricochet, sur son employabilité et son business.

Ce n’est qu’en regardant chaque tiers, que l’entreprise saura réellement le risque qu’elle prend à travailler avec tel intermédiaire, client ou fournisseur. Connaître ses tiers au plus près, c’est – au-delà des piliers que sont le code de conduite et la formation du personnel – prendre les mesures adaptées à l’importance du risque identifié.

Mettre en place un dispositif interne d’évaluation des tiers permet au dirigeant de limiter à la fois le risque d’être exposé un jour publiquement à une affaire de corruption et le risque d’un redressement structurant et impactant suite à un contrôle de l’AFA. Aucun actionnaire ne souhaite un jour voir ses investissements s’effondrer suite à un cas avéré de corruption. Le dirigeant en sera d’autant plus responsable s’il n’a pas mis les moyens recommandés par la réglementation pour l’éviter. Un tel dispositif n’exclut pas totalement le risque mais apporte beaucoup plus de sérénité au dirigeant car il sait le risque évalué et maîtrisé par des mesures adéquates.

 

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La preuve de son intégrité

Si l’éthique des affaires est largement mise en avant par les entreprises dans leur communication institutionnelle, et même si elle est traduite dans les valeurs de l’entreprise, il n’est pas simple de prouver au marché que ces dites valeurs éthiques y sont activées concrètement.

Or, lorsque vous demandez à chaque opérationnel responsable de la relation avec chaque tiers qualifié “à risque” de réaliser une due diligence en suivant une procédure précise d’évaluation conformément aux recommandations de l’AFA, vous prouvez, en tant que dirigeant, votre volonté d’avoir une entreprise intègre en investissant sur le dernier mètre, i.e la relation avec le tiers.

Il est d’ailleurs rassurant de lire, dans le dernier diagnostic national sur les dispositifs anti-corruption dans les entreprises publié par l’AFA fin 2024, que la seconde raison qui a motivé les entreprises pour mettre en place les mesures anti-corruption est, après l’obligation réglementaire (84%), d’être en accord avec les valeurs de son organisation (78%).

Embarquer ses collaborateurs et ses tiers dans une démarche qualitative pour rendre l’économie vertueuse est une cause courageuse et visible. Apporter chaque année en prime au marché un reporting de ses actions réalisées sur l’évaluation des tiers est la meilleure preuve pour l’entreprise de sa contribution à cette noble cause.

 

Du business

La mise en place d’un dispositif complet anti-corruption permet de répondre aux attentes de vos parties prenantes. Que cela soit vos plus gros clients qui interrogent régulièrement leurs fournisseurs ou les acteurs financiers qui intègrent de plus en plus votre engagement RSE dans leurs analyses.

L’exigence se renforce lors des appels d’offres privés ou publics, les grandes entreprises et acteurs du secteur public montrant de plus en plus l’exemple pour intégrer la durabilité dans leur choix de prestataires, et notamment la lutte contre la corruption ou la dépendance économique pour une bonne gouvernance d’entreprise.

Ne pas prendre au sérieux l’évaluation de ses tiers, c’est prendre le risque d’être exclus de nouveaux marchés ou pire de perdre un gros client. C’est dans ce sens que la conformité sert également les intérêts commerciaux de l’entreprise et ses objectifs de développement.

 

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Alors quand commencer ?

Aujourd’hui, la digitalisation des processus de due diligence permet de réduire les ressources à allouer. Les solutions digitales sont de plus en plus ergonomiques car déjà éprouvées par de nombreuses grandes entreprises assujetties. De plus, ces outils facilitent l’adhésion grâce à des workflows qui accompagnent l’utilisateur pas à pas.

Il devient ainsi de plus en plus difficile au dirigeant de justifier bientôt 10 ans après la loi Sapin 2 de ne pas avoir mis en place un dispositif d’évaluation de ses tiers, de mesure et de remédiation des risques. Plutôt que de le faire par obligation, il doit y voir son intérêt à travers la sérénité gagnée, la preuve au marché de son engagement dans l’éthique des affaires et enfin l’atteinte de ses objectifs de croissance.