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Loi Sapin II : les difficultés liées à l’évaluation des tiers

Loi Sapin II : les difficultés liées à l’évaluation des tiers

Un processus bien assimilé

Avant la mise en application de la loi Sapin II, les sociétés françaises perdaient des marchés à l’étranger parce qu’elles n’étaient pas en mesure de prouver qu’elles étaient irréprochables en matière de lutte contre la corruption.

Aujourd’hui, bien que les entreprises aient bien assimilé cette obligation réglementaire, notamment sur l’évaluation des tiers, des différences de maturité importantes demeurent sur l’application des procédures requises par la loi.

Une mise en œuvre complexe

Il est en effet très difficile de garantir une gestion des risques liés aux tiers qui soit performante sans que cela ne soit bloquant pour le business. Dans les organisations, les différentes parties concernées par la gestion du risque (finance, achat, juridique…) sont parfois désemparées face à la lourdeur de la tâche. On constate que dans certains cas, l’application de la loi sera très rigoureuse, alors que dans d’autres entités aux profils comparables, un travail de priorisation va être effectué pour une mise en œuvre « à la carte ».

Bien que compréhensible, ce type de démarche n’est toutefois pas sans risque, car elle est fondée sur une interprétation de la loi qui est donc forcément subjective. Dans le cas de l’évaluation des tiers par exemple, l’Agence Française Anti-corruption est intransigeante sur l’obligation de tous les évaluer. Or, compte tenu de la taille de certains portefeuilles client et fournisseur, ce travail peut vite prendre des proportions gigantesques qui décourageront les meilleures volontés (coût de mise en œuvre, charge de travail, efficacité, etc.). De plus, il est très difficile pour les sociétés multi-sites et multi-pays utilisant souvent des systèmes d’informations différents, de collecter et centraliser les informations sur leurs tiers. La question de l’organisation pratique du processus de vérification est donc fondamentale.

Une approche pragmatique

Bien que représentant un coût certain (déterminé en fonction du nombre de tiers à évaluer et du niveau de due diligence*), l’externalisation, totale, partielle ou ponctuelle, de la gestion du risque des tiers permet de garantir la fiabilité des informations et la possibilité d’automatiser au maximum les processus.

Les entreprises pourraient alors adopter les démarches suivantes :

  • des vérifications simples des profils de tiers que la cartographie des risques aura préalablement désignés, selon des critères à mettre en place en amont par l’entreprise, qu’ils ne représentent pas un risque fort de corruption (questionnaires, vérifications simples de l’identité et de l’immatriculation, de la bonne adresse du siège social, etc.),
  • des vérifications poussées sur des profils de tiers à risque, avec la recherche des bénéficiaires effectifs, la vérification sur les listes de sanction, et bien entendu, la conservation des preuves documentaires, tout en garantissant une revue périodique.

Ce type de bonnes pratiques sera de plus en plus développé par chaque entreprise au fur et à mesure que les processus s’industrialiseront et gagneront en efficacité.

*Actions de vérification menées sur le tiers préalablement à l’entrée en relation
Retrouvez La saison 1 du  Rendez-vous Ellisphere dédiée à l’article 17 de la loi Sapin II

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