De nombreuses réglementations luttant contre la corruption (loi Sapin II), contribuant à la prévention de risques sociaux (Devoir de vigilance), du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (AML – Anti Money Laundering / KYC – Know Your Customer…), imposent aux entreprises de se mettre en conformité dans le cadre de l’évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires).
Plus particulièrement en France, la loi Sapin II traite de nombreux sujets, notamment la lutte anti-corruption, qui concerne plus de 1 600 sociétés françaises. Ce périmètre devrait s’élargir compte tenu des recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA). En France, une entreprise peut être reconnue coupable de corruption et se voir condamner pour ce délit à une sanction pénale, ainsi que possiblement à une sanction administrative de 1 million d’euros (prévue par la loi Sapin II).
Pour les entreprises avec capital, les Bénéficiaires Effectifs (BE) ou Ultimate Beneficial Owners (UBO), sont les personnes physiques qui, soit détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent par tout autre moyen un pouvoir de contrôle sur la société.
Lorsque aucune personne physique n’a pu être identifiée selon les critères précédents, le bénéficiaire effectif est la (ou les) personne physique qui représente légalement la société. Si le représentant légal est une personne morale, le Bénéficiaire Effectif est la (ou les) personne physique qui représente légalement cette personne morale.
Avant d’entrer en relation d’affaires avec un partenaire commercial (client, fournisseur), l’entreprise doit impérativement effectuer des vérifications préalables appelées due diligence (santé financière, notoriété, intégrité du partenaire…).
Cette analyse ne se limite pas aux nouveaux partenaires, le portefeuille existant doit également être placé sous surveillance. Pour ce faire, Il faut privilégier la qualité de l’information, qui peut venir aussi bien de l’interne à l’entreprise, par le biais de questionnaires client, ou de l’externe, via la collecte d’information provenant de sources fiables.
VOS ENJEUX
Maîtrisez votre due dilligence...
La compliance est aujourd’hui au cœur des enjeux des entreprises. Jusqu’ici limitée à la conformité bancaire, elle s’étend désormais aux entreprises visées par l’article 17 de la loi Sapin II.
Pour faire face à ces nouveaux défis, les entreprises doivent renforcer leur politique de compliance en matière de :
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
… grâce à la richesse de données KYC
Pour répondre à ces enjeux, Ellisphere vous accompagne dans la mise en place de solutions vous permettant d’optimiser vos actions de connaissance client et fournisseur (KYC/KYS).
L’approche Ellisphere s’appuie sur :
- La richesse de sa base de données sur les tiers.
- La mise à disposition d’une plateforme d’onboarding dédiée.
- Un écosystème de partenaires pour évaluer l’intégrité des tiers.
Grâce à notre accompagnement, vous sécurisez votre mise en conformité et développez sereinement l’activité de votre entreprise.
Notre offre
Les atouts de notre offre
3,7M
de liens financiers sur les entreprises françaises
3M
de noms d'entreprises ou d'individus
MULTISOURCE
Une approche bénéficiant de l’intégralité de notre réseau de partenaires
ALL IN ONE
Une offre de services complète et exhaustive
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Un paramétrage fonctionnel adapté à votre contexte
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Des données et actions restituées en toute transparence
Notre équipe
Des experts dédiés pour vous accompagner
Michel Afonso
Nathalie Vandaele
Valérie Maertens
Nos solutions
Pour assurer une mise en conformité sereine et optimale, sécuriser vos relations d’affaires, Ellisphere met à votre disposition son expertise.
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