En BtoB, lors de l’entrée en relation, le dispositif de lutte contre la fraude documentaire permet de sécuriser l’ouverture des comptes clients, l’obtention des prêts, etc. Il se manifeste par une vigilance particulière portée sur :
- la contrefaçon d’un document par la reproduction
- la falsification d’un document original par une modification d’un ou plusieurs éléments
- l’usurpation d’identité d’une personne
Les technologies facilitent et amplifient le phénomène de fraude documentaire
De plus, avec l’essor du numérique, de nouveaux risques apparaissent. Les technologies facilitent et amplifient la fraude documentaire. Elles rendent plus aisées la délinquance astucieuse et financière, l’atteinte à la probité – intégrité- honnêteté, les infractions fiscales et douanières et à la législation du travail. Avec la démocratisation des technologies et la dématérialisation des procédures tirée par la simplification des démarches client et l’amélioration de l’expérience client, un document peut être aisément scanné, voire modifié, puis déposé sur une plateforme. Ainsi, mécaniquement, le risque de fraude augmente. La dématérialisation des documents et des processus ainsi que la signature électronique représentent des enjeux économiques, sociaux et technologiques majeurs pour notre société. Ces évolutions doivent tenir compte des règles de preuve applicables pour éviter de mettre à mal les droits des personnes concernées. De plus, les nouvelles technologies autour des crypto-monnaies, les ICO (Initial Coin Offering)* et les nouveaux services de paiement contribuent également à faciliter les manœuvres des auteurs de fraude. Leurs techniques reposent largement sur l’internationalisation des flux rapides de capitaux.
L’ensemble de ces fraudes ont un effet corrosif sur l’économie d’un pays. Elles faussent les décisions des entreprises, accroissent le risque de faillite des établissements financiers, privent le gouvernement du contrôle de sa politique économique, nuisent à la réputation d’un pays et exposent les acteurs économiques à des activités criminelles.
Le KYC, l’outil de lutte contre la fraude
Du côté des entreprises, la lutte contre la fraude s’organise autour de trois lettres : le KYC (Know Your Customer) ou la connaissance client. En BtoB, ce concept déjà ancien et amplement réglementé pour certains acteurs assujettis (banques, assurances principalement), permet de vérifier l’identité des clients lors de l’entrée en relation, et ce par la présentation d’un ensemble de documents : extrait de KBIS récent, copie de RIB, statuts de la société (certifiés conformes par le gérant), justificatif de l’identité du gérant ou du président de la société. Parmi les solutions adoptées par tout type d’entreprise (à l’activité réglementées ou non) se trouvent l’interrogation de référentiels, le contrôle de cohérence des informations et des règles métier autour de processus automatisés intégrant, pour certains, la mise en place d’intelligence artificielle. Cette organisation permet de concentrer les ressources humaines sur les dossiers les plus à risque, tout en bénéficiant d’outils d’aide à la décision.
Une étude réalisée par Markess révèle que pour 40 % des décideurs, la fraude documentaire est une préoccupation croissante. L’étude Euler-DFCG 2019 précise que 70 % des entreprises ont subi une fraude avérée en 2018. Un quart des 336 sociétés interrogées en a connu plus de cinq ! Pour arriver à leurs fins, les fraudeurs plébiscitent encore et toujours l’usurpation d’identité :
- faux fournisseurs : 47 %
- faux dirigeants : 29 %
- faux clients : 25 %
- faux partenaires de l’entreprise comme banquier, avocat ou commissaire aux comptes : 30 %
Ces études illustrent bien que la lutte contre la fraude doit être la préoccupation de toute entreprise, qu’elle soit ou non soumise à des obligations prudentielles.
A suivre dans un prochain article : les procédures à mettre en place pour respecter la conformité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
*méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques
