Alors que les obligations de la loi Sapin II concernent principalement les grandes entreprises, les PME et ETI françaises sont de plus en plus confrontées à des exigences de conformité portées par leurs clients, leurs banques, leurs investisseurs et leurs partenaires commerciaux. Dans ce contexte, l'évaluation de l'intégrité des partenaires d'affaires n'est plus un sujet réservé aux grands groupes : elle devient un véritable levier de protection, de compétitivité et de développement.
L'évaluation de l'intégrité des tiers consiste à examiner les risques de corruption, de sanctions et de réputation associés à un fournisseur, un client ou un intermédiaire, avant d'engager ou de poursuivre une relation d'affaires.
Une PME n'est pas obligée, mais elle est concernée
L'Agence Française Anticorruption (AFA) rappelle dans son guide pratique destiné aux PME et petites ETI qu'une entreprise non assujettie à l'article 17 de la loi Sapin II n'a aucune obligation légale de mettre en place un dispositif anticorruption complet. Pour autant, elle y a un intérêt direct.
Pourquoi ?
Parce que ses grands clients, donneurs d'ordre, investisseurs ou établissements bancaires doivent eux-mêmes démontrer qu'ils connaissent leurs partenaires et qu'ils maîtrisent les risques liés à leur chaîne de valeur. Ainsi, une PME peut être évaluée par ses propres clients avant un référencement, un appel d'offres ou un renouvellement de contrat.
L'AFA souligne également qu'un dispositif anticorruption permet :
de préserver la réputation de l'entreprise ;
d'améliorer l'accès au financement ;
d'accroître la confiance des clients et partenaires ;
Le partenaire constitue souvent le premier vecteur de risque
La corruption, les atteintes à la probité ou les pratiques non éthiques ne naissent pas toujours à l'intérieur de l'entreprise. Elles proviennent également et le plus souvent de fournisseurs, d'intermédiaires commerciaux, de sous-traitants, d'apporteurs d'affaires ou même de clients.
C'est pourquoi l'AFA considère l'évaluation de l'intégrité des partenaires comme l'une des mesures fondamentales de prévention de la corruption. Cette démarche consiste à recueillir des informations permettant d'apprécier le niveau de risque présenté par un tiers avant ou pendant une relation d'affaires.
L'objectif est simple :
Vérifier que l'entreprise travaille avec des partenaires présentant un niveau de risque acceptable et identifier les situations nécessitant une vigilance renforcée.
Cette évaluation permet notamment d'identifier :
les risques de corruption ;
les sanctions internationales ;
les personnes politiquement exposées (PPE) ;
les risques réputationnels ;
la présence d'antécédents judiciaires ;
les structures actionnariales complexes ;
les bénéficiaires effectifs sensibles.
L'AFA recommande une approche pragmatique adaptée aux PME
Consciente des contraintes de ressources des PME et ETI, l'AFA recommande de commencer par les partenaires les plus critiques comme les sous-traitants stratégiques, intermédiaires commerciaux, partenaires opérant dans des zones géographiques sensibles ou impliqués dans l'obtention de marchés ou d'autorisations administratives.
En pratique, une PME ou une ETI peut prioriser les tiers selon leur rôle, le pays d'implantation, la nature de la relation commerciale et les signaux de risque détectés. Cette approche fondée sur les risques évite de traiter tous les partenaires avec le même niveau de contrôle.
Un sujet encore peu mature chez les entreprises non assujetties
La récente enquête de maturité réalisée par l'AFA et IPSOS auprès de 502 entreprises françaises fournit un éclairage particulièrement intéressant sur les pratiques actuelles des entreprises non assujetties à Sapin II.
L'étude révèle que :
49 % des entreprises non assujetties n'ont mis en place aucune mesure anticorruption
Et seulement 19 % d’entre elles disposent d'une procédure d'évaluation de l'intégrité de leurs principaux partenaires d'affaires.
Alors que l'AFA considère l'évaluation des tiers comme une mesure essentielle, moins d'une entreprise non assujettie sur cinq l'a effectivement mise en œuvre.
L'étude montre également que les entreprises disposant d'une activité internationale ou percevant davantage leur exposition au risque de corruption sont celles qui développent le plus fréquemment ce type de dispositif.
Autrement dit, plus une entreprise comprend ses risques, plus elle met en place des mesures de maîtrise.
La réponse ELLISPHERE : une évaluation des tiers simple, rapide et accessible
Si l'AFA recommande fortement aux PME et ETI de connaître l'intégrité de leurs partenaires, elle reconnaît également qu’elles manquent souvent de temps, d'expertise et de ressources pour conduire ces analyses.
C'est précisément pour répondre à ce besoin qu'ELLISPHERE a développé l'offre Éthique des Affaires.
