Donnée

Brevets

Regroupement de données relatives au brevet d'invention déposés par les entreprises.

L'INPI centralise et diffuse toute information nécessaire pour la protection des innovations.

Elle s'assure de la diffusion des informations techniques, commerciales et financières contenues dans les titres de propriété industrielle.

Données disponibles : données bibliographiques et statut légal, images des dessins d'abrégés, documents originaux ou fascicules complets, demandes publiées, brevets délivrés.

800 mille
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50 mille
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