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Fermeture de l'accès public au RBE : historique et impacts
L'annonce de la fermeture de l'accès public au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) à partir du 31 juillet 2024 a marqué un tournant dans l'actualité compliance.
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Accès au RBE, la justice européenne met un frein à la transparence financière
Le 22 novembre 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé une disposition sur la consultation publique des registres des bénéficiaires de sociétés dans l'UE, une décision qui risque d’affaiblir la transparence financière en Europe.
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Conformité : des outils stratégiques pour renforcer la transparence et la confiance dans les entreprises
Dans un contexte économique difficile, les entreprises ont besoin de confiance et de transparence pour développer leur business sereinement. Zoom avec Iberinform sur les outils de compliance adaptés à ces enjeux.
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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Depuis le 1er août 2017, les entreprises ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs et, de fait, de tenir une liste des bénéficiaires effectifs. Cette obligation a été créée pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Définition.
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Pourquoi rechercher le bénéficiaire effectif d'une société ?
Depuis 2017, les sociétés françaises sont dans l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Celle-ci a pour but de recenser toutes les personnes qui contrôlent effectivement une société afin de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.