Pourquoi rechercher le bénéficiaire effectif d'une société ?

Contexte et enjeux

La transparence des informations sur la propriété continue d'être au cœur des préoccupations des gouvernements et du public, comme l'a démontré la couverture médiatique entourant les fuites de données ces dernières années. Ces fuites ont souvent démontré que le manque de transparence cachait des délits. Par exemple de l'évasion fiscale, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme ou des tentatives pour éviter des sanctions potentielles. Prenons pour exemple les dernières révolutions arabes qui ont révélé les montages financiers d'anciens dirigeants s’accaparant des milliards au détriment de leurs propres pays : le clan Ben Ali en Tunisie, Hosni Moubarak et sa famille en Egypte et la famille Kadhafi, en Lybie. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la corruption, il est important d'identifier la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement l'organisme cible. En France, la Commission des sanctions de l’ACPR a décidé qu’il appartenait à l’organisme, de rechercher si une ou plusieurs personnes exerçaient de fait, un pouvoir de contrôle sur l’administration de la société cliente afin d’identifier le ou les bénéficiaires effectifs (Décision CS Axa France Vie – n°2015-08). 

Bénéficiaire effectif, qui es-tu ?

Le bénéficiaire effectif est défini comme la (ou les) personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, la société ciblée. En aucun cas, il ne peut s’agir d’une personne morale. Le bénéficiaire effectif est soit : 

• la (ou les) personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société ciblée ; 
• la (ou les) personne physique qui exerce, par d’autres moyens, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société ciblée ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires ; 
• uniquement à défaut d’identification d'un bénéficiaire effectif selon les deux critères précédents. La (ou les) personne physique qui occupe directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales) la position de représentant légal de la société ciblée. 

Pour les entreprises sans capital (entreprises individuelles, associations…), les bénéficiaires effectifs sont les représentants légaux de l’entreprise ciblée. 

Pourquoi recherche-t-on un bénéficiaire effectif ?

Pour un établissement financier ou une entreprise, il est très important de connaître la (ou les) personne physique qui possède ou contrôle les entreprises tierces avec qui l’on traite. La non-connaissance peut entraîner des risques de sanctions pour corruption, blanchiment d’argent, fraudes fiscales, ainsi que des risques réputationnels souvent irrécupérables. Le dernier scandale en date autour de Isabel Dos Santos et le Luanda leaks, ainsi que le vaste réseau d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, repose principalement sur des « Shell Companies » basées à Malte, Ile Maurice et Hong Kong. Ces coquilles vides qui n’ont aucune activité, ne possèdent rien et qui n’ont généralement pour seul but que de cacher des personnes (les bénéficiaires effectifs) et des activités souvent illégales. On en a pour preuve, certains organismes financiers portugais qui sont dans l’œil du cyclone pour avoir permis le développement d’un tel réseau, avec son lot de suicides ou meurtres. Est-ce qu’on se dirige, une nouvelle fois, tout droit vers un scandale qui ressemble à celui d’Odebrecht ?

La méthodologie Ellisphere

Étude de cas : à la recherche du bénéficiaire effectif

La start-up

M. Do crée une start-up avec un capital de 1 000 €. Son entreprise se développe et il a donc besoin de faire appel à des investisseurs.

Les investisseurs apportent des capitaux et reçoivent en échange des parts de la société. M.Do devient donc un actionnaire minoritaire dans le capital. Cependant, les actions qu’il détient sont appelées « actions de préférence » (ADP).

En conclusion, M.Do est actionnaire minoritaire, mais ses actions lui confèrent plus de pouvoir que les autres actionnaires (actions ordinaires).

Une société civile

Un domaine forestier appartenant à une même famille depuis des décennies est divisé en parcelles. Plusieurs couples ou individus en détiennent chacun une parcelle. Lorsqu’une personne décède, une indivision successorale est crée. Chaque membre de l’indivision est alors co-détenteur de la parcelle.

Toute personne détenant plus de 25% du capital sera identifiée comme bénéficiaire effectif. C'est également le cas si elle co-détient ces parts en indivision. Une personne détenant moins de 25% du capital pourra être considérée comme bénéficiaire effectif seulement si elle fait partie d’une indivision (exemple : cumul des pourcentages).

Quelle conclusion ?

Dans le cadre de la recherche des bénéficiaires effectifs, il est donc vital de disposer d'une information fiable et sourcée. Le travail d'identification de la chaîne actionnariale qui permet d'identifier le bénéficiaire effectif est primordial. En effet, la qualité de la donnée entrante se doit donc d'être irréprochable pour garantir des relations économiques pérennes.

Le travail humain se situe au cœur de cette analyse. La structuration de la donnée par l'humain est indissociable du travail de calcul de la machine. Voilà pourquoi aujourd'hui, cette complémentarité nous permet de disposer d'une information optimale et exacte.