Évaluation des tiers et dispositif anticorruption : sécurisez votre conformité Sapin 2

La maîtrise du risque tiers n'est plus une option : c'est une obligation légale autant qu'un enjeu de réputation. Un dispositif d'évaluation robuste protège votre entreprise contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les sanctions de l'AFA tout en fluidifiant vos relations d'affaires au quotidien.

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Trois étapes pour sécuriser votre conformité anticorruption

La conformité tiers se joue à trois niveaux : comprendre précisément vos obligations légales, les appliquer avec méthode, puis les industrialiser pour qu'elles ne freinent jamais votre activité commerciale.

Comprendre vos obligations Sapin 2 et le rôle de l'AFA

Depuis 2017, les entreprises assujetties à la loi Sapin II doivent démontrer un dispositif anticorruption structuré autour de 8 piliers. L'Agence Française Anticorruption (AFA) contrôle la mise en œuvre effective de ces mesures et vient, pour la première fois en juillet 2026, de prononcer une sanction financière pour non-conformité à l'article 17.

Évaluer et sécuriser vos tiers au quotidien

Un tiers non évalué est un risque non maîtrisé. Qu'il s'agisse d'un nouveau fournisseur, d'un partenaire commercial ou d'un client stratégique, chaque relation d'affaires doit faire l'objet d'une analyse d'intégrité proportionnée à son niveau d'enjeu.

Industrialiser et digitaliser le dispositif

Face au volume croissant de tiers à contrôler, le traitement manuel atteint vite ses limites. La digitalisation du dispositif anticorruption permet de gagner en fiabilité, en traçabilité et en rapidité de décision sans sacrifier la qualité d'analyse.

Quelle solution ELLISPHERE pour quel besoin ?

CFB, Rapport d'intégrité, Diagnostic des tiers : trois réponses à trois moments différents de votre dispositif anticorruption. Identifiez en un coup d'œil celle qui correspond à votre priorité du moment.

Ils pilotent leur conformité tiers avec ELLISPHERE

Nous devions renforcer l’évaluation de l’intégrité de nos tiers tout en évitant d’alourdir les processus pour nos équipes.
Avec ELLISPHERE, nous avons déployé une solution simple d’accès, alimentée par des données fiables et couvrant l’ensemble de nos zones d’activité. Leur qualité d’écoute et leur capacité d’adaptation à nos besoins ont été déterminantes dans la réussite du projet.
Nous bénéficions désormais de contrôles plus fluides, d'un réel gain de temps pour les opérationnels et de décisions prises avec davantage de sérénité, en parfaite conformité réglementaire.

Guillaume huvelle
Guillaume Huvelle
Directeur conformité – Groupement Les Mousquetaires

Déjà utilisateurs d’Ellipro pour la gestion du risque, nous avons choisi ELLISPHERE pour répondre à nos nouveaux enjeux de conformité après plusieurs acquisitions. Compliance For Business nous permet désormais de piloter en autonomie le screening de plus de 13 000 tiers, avec une synchronisation fluide de nos données existantes.
La simplicité de la plateforme et la réactivité des équipes ELLISPHERE ont facilité le déploiement. Nous gérons aujourd’hui nos tiers plus efficacement, avec des décisions plus rapides et une conformité maîtrisée.

Isaline flaquet
Isaline Flaquet
Juriste et utilisatrice de la solution – Adista

L'identification légale de vos tiers combinée à l'analyse de leur risque d'intégrité permet de démontrer un dispositif anticorruption conforme à l'article 17 de la loi Sapin II et de réduire votre exposition aux sanctions de l'AFA.

Le statut d'entreprise assujettie à la loi Sapin 2 combiné au volume et à la sensibilité de vos relations d'affaires détermine le niveau de dispositif à mettre en place, quelle que soit votre taille.

Le volume de tiers à traiter combiné à la fréquence de contrôle souhaitée permet de choisir entre une plateforme continue (CFB), une analyse experte ponctuelle (Rapport d'intégrité) ou une cartographie initiale (Diagnostic des tiers).

L'automatisation de la collecte de données combinée à une piste d'audit centralisée permet de réduire le temps de traitement tout en conservant l'explicabilité exigée par les régulateurs.

L'absence de dispositif anticorruption combinée à un contrôle de l'AFA expose à des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 35 % du maximum légal pour la personne morale et 30 % pour le dirigeant, comme l'a confirmé la première décision de sanction prononcée en juillet 2026.

Un diagnostic initial de vos tiers à fort enjeu combiné à l'expertise de nos analystes conformité permet d'objectiver les écarts existants et de prioriser les actions à mener.

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