Zones inondables
Une zone inondable, est un lieu géographique délimité qui a été recouvert par les eaux lors d'une inondation.
Données
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Annonces du BALO
Le BALO recense l'ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l'épargne et aux établissements bancaires et financiers.
Annonces BODACC
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de certaines annonces civiles
Label RFAR
Le Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables vise à distinguer les entreprises françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Licences transport
Il s’agit de la liste des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport.
Brevets
Regroupement de données relatives au brevet d'invention déposés par les entreprises.
ERP (Etablissements recevant du public)
Les ERP sont des établissements accueillant du publics à titre gratuit ou payant.
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
La RSE est la mise en pratique du développement durable des entreprises.
Nomenclature des Activités Françaises (NAF APE)
Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE
ESS (Economie sociale et solidaire)
Le concept d'ESS désigne un ensemble d'entreprises organisés
Annonces Journal Officiel des Associations (JOAFE)
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
Permis de construire
La base de données SITADEL regroupe les permis de construire déposés en France.